Certification HAS V1 (2000 – 2004)
🎯 Objectifs et contexte
La V1 marque les débuts officiels de la certification des établissements de santé en France. L’objectif principal était d’initier une culture qualité, sans sanction ni hiérarchie stricte des exigences.
Elle s’inscrit dans un contexte post-crise sanitaire (sang contaminé, canicule, etc.), où la transparence et la qualité deviennent des enjeux nationaux.
Certification HAS – Version V1 (2000 – 2004)
Contexte et objectifs
La version 1 de la certification a été mise en œuvre dans un contexte de prise de conscience de l’importance de la qualité et de la sécurité des soins. L’objectif principal était l’introduction progressive d’une culture qualité dans les établissements de santé. Il ne s’agissait pas d’un audit normatif, mais d’une évaluation descriptive et formative.
Exemple concret : Un établissement pouvait être certifié même en l’absence de politiques qualité structurées, du moment que l’intention de s’améliorer était démontrée.
Structure du référentiel
Le référentiel était organisé en 6 chapitres :
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Projet d’établissement
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Management de la qualité
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Dossier patient
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Hygiène et sécurité
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Droits du patient
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Fonctions transversales
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Il comprenait environ 100 critères non hiérarchisés, décrits sous forme de constats à vérifier.
Exemple : Le critère sur l’hygiène évoquait la nécessité de disposer de protocoles, mais n’imposait pas leur application systématique ni leur traçabilité.
Nature des critères
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Pas de critères impératifs.
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Critères à visée descriptive.
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Pas d’évaluation chiffrée.
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Pas de sanction formelle.
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Exemple : Un hôpital pouvait être certifié même avec des carences en identitovigilance, à condition de démontrer un plan d’action d’amélioration.
Méthodes d’évaluation
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Visites d’experts-visiteurs sur 2-3 jours.
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Observation, entretiens, consultation de documents.
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Analyse centrée sur la conformité documentaire et les intentions d’amélioration.
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Exemple : Une équipe d’experts constatait que la tenue du dossier patient variait selon les services, mais acceptait cette hétérogénéité tant qu’un groupe de travail était mis en place.
Indicateurs associés
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Aucun indicateur normé.
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Relevés internes très variables d’un établissement à l’autre :
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Taux d’infections nosocomiales
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Suivi du temps de séjour
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Signalement des événements indésirables
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Exemple : Certains établissements mesuraient le taux de protocoles signés dans les blocs opératoires, d’autres se contentaient d’un registre d’incidents papier.
Limites observées
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Hétérogénéité des pratiques.
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Faible lisibilité pour les usagers.
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Absence de pilotage par les résultats.
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Évaluation trop centrée sur les intentions.
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Exemple : Deux établissements de taille équivalente pouvaient recevoir la même décision de certification malgré des écarts très nets de qualité.
Transition vers la V2
Le passage à la V2 répond à trois enjeux :
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Structurer l’évaluation par des critères impératifs.
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Responsabiliser les établissements sur la gestion des risques.
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Introduire des outils de pilotage par les résultats et les indicateurs.
Exemple : La V2 imposera par exemple l’identitovigilance comme critère impératif, avec obligation de traçabilité dans le dossier patient.
Ressources à consulter :
1 – Repères historiques de l’évaluation qualité en santé (PDF)
Synthèse des différentes étapes de l’accréditation à la certification en France, avec référence à la V1 lancée en 1999‑2000.
→ source prevention-medicale.org
2 – Repere ANAES guide 2000
Mentionne la structuration du comité pilote et la première phase d’accréditation.
→ source Haute Autorité de Santé
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