Certification HAS – Version 3 (2010) : Explication détaillée avec exemples

1️⃣ Contexte et évolution par rapport à la V2

V2 (milieu des années 2000) :
- Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et organisation.
- Audit de dossiers, entretiens avec équipes, suivi des protocoles.
- Limite : surtout descriptif et organisationnel, peu de standardisation et sécurité patient encore partiellement évaluée.
Évolution vers V3 :
- Introduction des Pratiques Exigeables Prioritaires (PEP) pour standardiser l’évaluation et sécuriser le parcours patient.
- Passage d’une certification descriptive à une évaluation mesurable centrée sur la sécurité et la qualité des soins.
- Objectif : prioriser les pratiques critiques impactant directement le patient et faciliter l’amélioration continue.

2️⃣ Les Pratiques Exigeables Prioritaires (PEP)

Définition :

Les PEP sont des pratiques cliniques ou organisationnelles considérées comme indispensables pour la sécurité du patient.
Elles sont mesurables et standardisées pour permettre une évaluation objective.

Objectifs :

Sécuriser les soins et réduire les risques (médicaments, actes, infections…).
Prioriser les points critiques.
Objectiver la certification et faciliter le suivi des progrès.
Intégrer l’amélioration continue dans les pratiques quotidiennes.

Exemples concrets de PEP :

Domaine	Exemple pratique
Identitovigilance	Vérification systématique du bracelet patient avant tout acte ou administration de médicament.
Prise en charge médicamenteuse	Double contrôle des médicaments à risque (insuline, anticoagulants), suivi tracé dans le dossier patient.
Dossier patient	Dossier complet, accessible aux équipes, intégrant examens, traitements et suivi.
Hygiène / prévention infections	Protocoles stricts pour cathéters, perfusions, surveillance infections nosocomiales.
Urgences	Protocoles et exercices pour prise en charge des situations vitales (infarctus, détresse respiratoire).
Douleur	Évaluation systématique et suivi des scores de douleur à chaque étape du séjour.

3️⃣ Établissements certifiés V3 – Exemples par type

A. Général / Hôpital multi-activités

Établissement	Exemple concret PEP
Hôpital Privé Saint-François (Groupe Elsan)	Respect des PEP sur la sécurité du patient : identification, circuit médicament, prévention infections. Mention obtenue.

B. Dialyse

Établissement	Exemple concret PEP
Centre d’Hémodialyse d’Aubagne	Hygiène rigoureuse pour cathéters et perfusions, suivi tensionnel et biologique, sécurité du circuit dialyse.

C. Maternité

Établissement	Exemple concret PEP
Maternité du CH Saint-Affrique	Identification patient et nouveau-né, prévention des infections néonatales, suivi de la douleur maternelle, suivi des indicateurs obstétricaux.

D. Cancérologie – HAD

Établissement	Exemple concret PEP
Institut Jean Godinot (Reims)	Protocoles HAD pour chimiothérapie : sécurité perfusions, suivi effets secondaires, identification patient, gestion des urgences.

4️⃣ Comparaison V2 → V3

Aspect	V2	V3	Évolution
Focus	Organisation & pratiques professionnelles	Sécurité patient et résultats cliniques	Passage d’une certification descriptive à une évaluation centrée sur la sécurité.
Méthode	Entretiens, audits de dossiers	PEP et parcours patient évalué	Standardisation et priorisation des pratiques critiques.
Suivi	Recommandations et réserves	Indicateurs nationaux IPAQSS	Objectivation et mesure chiffrée des performances.
Sécurité	Moyenne	Renforcée	Priorisation des points critiques (médicaments, infections, identification).
Résultat	Certification modulée	Certification modulée avec mention si PEP respectés	Valorisation de la performance et sécurité réelle pour le patient.

5️⃣ Synthèse

V3 = Certification centrée sur la sécurité du patient, avec mesures objectives via les PEP.
Priorisation des pratiques critiques par rapport à la V2.
Mesurable et standardisée, avec suivi des indicateurs nationaux et amélioration continue.
Applicable à tous types d’établissements : hôpital général, dialyse, maternité, HAD oncologique.

Passons maintenant à la version V2 de la HAS

La certification V2 (2005-2010 environ)

Contexte de lancement

Après la V1 (fin 1990s-début 2000s), la HAS (qui a remplacé l’ANAES en 2004) a souhaité renforcer la démarche de certification.
L’objectif était d’aller au-delà de l’organisation générale et d’entrer dans le cœur des pratiques médicales et soignantes.
La V2 a ainsi introduit des concepts nouveaux, centrés sur l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la qualité réelle des soins.

Caractéristiques principales de la V2

Manuel de certification structuré en 4 parties :
1. Management de l’établissement
2. Management de la prise en charge du patient
3. Ressources humaines et logistiques
4. Évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
Mise en avant de l’EPP :

- Obligatoire pour les médecins, paramédicaux et autres soignants.
- L’établissement devait prouver qu’il mettait en place des revues de pratiques cliniques, audits, revues de pertinence, staff qualité, etc.

Méthodologie de visite :

- Plus approfondie que la V1, avec des entretiens, des observations directes et une analyse documentaire plus structurée.
- Les experts-visiteurs insistaient sur la preuve de mise en œuvre des actions (et pas seulement sur leur existence sur le papier).

Décision de certification :

- La HAS pouvait délivrer : certification sans réserve, avec recommandations, avec réserves, ou refus.
- Les réserves et recommandations devenaient un levier d’amélioration obligatoire pour l’établissement.

Innovations majeures par rapport à la V1

Passage d’une logique « organisationnelle » (procédures, chartes, organigrammes) à une logique de preuves cliniques et résultats mesurés.
Introduction officielle de la culture d’évaluation continue dans les établissements.
Plus forte implication des équipes médicales (les médecins jusque-là parfois distants de la démarche ont été davantage impliqués via l’EPP).
Début de l’utilisation d’indicateurs nationaux de qualité (mortalité à 30 jours, taux d’infections nosocomiales, tenue du dossier patient…).

Exemples concrets de ce que la V2 demandait

Un service de chirurgie devait montrer qu’il réalisait des audits réguliers de pertinence des actes (ex. appendicectomies ou césariennes).
Un établissement devait présenter des réunions de retour d’expérience sur les infections nosocomiales et prouver que des mesures correctives avaient été appliquées.
Les médecins devaient participer à des revues de dossiers pour évaluer la qualité de la prise en charge et la cohérence des prescriptions.
Les pharmaciens hospitaliers devaient montrer un suivi structuré du circuit du médicament (sécurisation des prescriptions, dispensation, administration).

Pourquoi cette version a été créée

Besoin de crédibiliser la certification auprès des professionnels (notamment médecins).
Réponse aux critiques de la V1 jugée trop administrative et déconnectée du terrain.
Renforcement de la transparence et de la responsabilisation : à partir de la V2, les décisions de certification et certains résultats étaient rendus publics.
Volonté d’alignement européen : inspirée des démarches d’accréditation déjà en place dans d’autres pays, plus centrées sur les pratiques.

👉 En résumé : la V2 a marqué le tournant entre “avoir des procédures” et “prouver que les pratiques médicales sont conformes et évaluées”. C’est cette étape qui a réellement introduit la certification comme levier d’amélioration continue et non plus comme simple contrôle documentaire.

exemple d’établissements ayant effectué cette V2

DOMAINE S

1-Hospitalisation à domicile – Centres hospitaliers

Version V2 (milieu des années 2000)

Exemple : Centre Hospitalier Mémorial France États-Unis de Saint-Lô
- Contexte : Introduction de l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et implication accrue des équipes médicales.
- Caractéristiques : Évaluation des pratiques cliniques, visites par pairs, et implication des professionnels de santé.
- Illustration : Le Centre Hospitalier Mémorial a été certifié avec un score de 98%, reflétant l’engagement des équipes dans la démarche qualité et la gestion des risques au service des patients.

Exemple : Centre d’Hémodialyse d’Athis-Mons
- Contexte : Introduction de l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et implication accrue des équipes médicales.
- Caractéristiques : Évaluation des pratiques cliniques, visites par pairs, et implication des professionnels de santé.
- Illustration : Le Centre d’Hémodialyse d’Athis-Mons a obtenu la note B lors de sa certification, reflétant l’engagement des équipes dans la démarche qualité et la gestion des risques au service des patients.

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